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Acte de décès

Coordonnées du demandeur (pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée) :
Lien de parenté avec la ou les personnes que l'acte concerne : *
Nature de l'acte demandé : *
Nombre d'exemplaires : *

Avertissements

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.

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