Le 23/04 - Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle 2017 ville de Saint-Amand-les-Eaux

Retrouvez les résultats du 1er tour de l'élection présidentielle à Saint-Amand-les-Eaux...

Lire cette actualité

Formulaire d'inscription : Marché artisanal des Carillonnades 2017

FORMULAIRE D’INSCRIPTION - Carillonnades 2017 - Marché artisanal...

Lire cette actualité

Du 06 Mai au 17 sept : Mai de la calligraphie 2017

Plongez dans l’univers des cartes anciennes et voyagez à travers les calligraphies et enluminures...

Lire cette actualité

Météo pollinique Hauts-de-France

Indice allergique - Bulletin n°2 du 14/04/2017...

Lire cette actualité

La chasse en forêt domaniale

Au cours des mois d'automne et d'hiver, chasseurs, promeneurs, randonneurs, cavaliers et cyclistes partagent le même territoire, afin que tous les usagers puissent exercer leurs activités...

Lire cette actualité

Le pôle culturel Jean Ferrat présente sa saison 2016-2017

Alors que la saison 2015-2016 vient à peine de s’achever, c’est avec un grand plaisir que nous vous présentons le programme du premier semestre de la saison culturelle 2016-2017...

Lire cette actualité

Plan local d'urbanisme intercommunal

Lancement de la démarche du Plan Local d’Urbanisme intercommunal...

Lire cette actualité

Le Smir Prévention

Le SMIR PRÉVENTION dont l’objectif principal est de « contribuer au renforcement de sentiment de sécurité des citoyens, des attitudes civiques et du lien avec la population ». Ce service agit par une présence active...

Lire cette actualité

Toute l'année : Besoin d'aide en informatique ?

Les Espaces Numériques de Proximité s'offrent à vous...

Lire cette actualité

Nous laisser un message

La mairie à votre écoute

© Hôtel de Ville
65 Grand'Place - CS 30209
59734 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Tél.: 03 27 22 48 00 - Fax : 03 27 22 48 01

la Vie Amandinoise

Bulletin d'informations locales, La Vie Amandinoise paraît chaque semaine et est distribuée gratuitement à l'ensemble de la population.
Retrouvez-la dès le jeudi midi en téléchargement, au format PDF, sur ce site.

Saint Amand les Eaux 2ème au Trophées de la communication
Ville internet 2017
Lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
 
Le contexte :

Mars 2014 : la loi ALUR rend caducs les Plans d’Occupation des Sols au 31 décembre 2015 sauf si l’intercommunalité lance un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Avril 2015 : Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » des communes à l’intercommunalité.

Octobre 2015 : Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pourquoi engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le PLUi une opportunité à plusieurs titres :

·         Mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale,

·         Réflexion d’un projet de territoire solidaire et cohérent pour les 46 communes.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le PLUi est à la fois un document de planification et un document réglementaire. Il organise et oriente les initiatives en matière d’urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années à l’échelle des 46 Communes membres de la CAPH. L’objectif est de réfléchir à une stratégie de développement du territoire qui, dans l‘intérêt général, apporte des réponses durables et cohérentes aux défis à relever.

Le PLUi est également un outil réglementaire. Il met en place une sorte de « boîte à outils » qui permet de mettre en œuvre le projet de développement retenu pour la CAPH. Ce projet se réalisera par les initiatives privées et publiques que les Communes autorisent via les pouvoirs du Maire de délivrer les permis de construire et d’aménager.

Cette articulation entre l’échelle communale et intercommunale est fondamentale et explique l’indispensable co-construction Communes/CAPH du PLUi.

Quel est l’encadrement réglementaire de la démarche ?

Conformément à la réglementation, la démarche de PLUi respectera les grands principes suivants :

·         La co-construction du projet entre les Communes et La Porte du Hainaut,

·         L’étroite collaboration avec les partenaires et les forces vives du territoire,

·         La prise en compte de l’environnement tout au long de la démarche,

·         Le respect des orientations et des objectifs des documents supra-communautaires comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois.

La  co-construction du PLUi et l’association des partenaires institutionnels :

Bien que la démarche soit portée par La Porte du Hainaut et que le document reflète un projet commun de développement du territoire à l’échelle intercommunale, le PLUi ne peut se réaliser qu’en étroite collaboration avec toutes les communes. Il s’agit véritablement d’une co-construction, d’une stratégie globale, car la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut souhaite que le PLUi ne soit pas déconnecté de l’échelle locale, et soit établi en tenant compte des différentes dynamiques du territoire, et en mettant en valeur ses spécificités.

Les partenaires institutionnels comme la Région, le Département, le SITURV, le Parc Naturel Régional ou encore les services de l’Etat seront également associés à la démarche.

La concertation :

Les habitants et les acteurs locaux seront informés de la démarche à travers :

·         le journal communautaire HORIZONS (exemple : 1er article dans la parution du mois d’Avril),

·         les bulletins municipaux,

·         le site internet de la CAPH qui donnera toutes les informations nécessaires et comportera un espace « Foire aux questions »,

·         un document explicatif et pédagogique sera mis à la disposition des habitants  dans toutes les mairies courant Mai,

des registres de concertation seront disponibles dans chacune des 46 communes ainsi qu’au siège de la CAPH pour que les habitants du territoire puissent y inscrire leurs idées, suggestions et questions.

·         des réunions publiques seront également organisées, (dès 2017)

·         une enquête publique se tiendra après l’arrêt du projet du PLUi (2019)

·         Dans la presse locale.

Quelle sera la durée de la démarche ?

·         Lancement officiel de la démarche : 23 février 2015

·         Fin prévue : décembre 2019

·         Quel est le calendrier prévisionnel ?


lancement-du-plan-local-d-urbanisme-intercommunal - Ville de Saint-Amand-les-Eaux - Site Officiel


En attendant l’approbation du PLUi, quelles règles s’appliquent ?t Qui délivre les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ?

 Jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les documents d’urbanisme des communes restent en vigueur. Les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire par exemple, sont donc délivrés selon ces règles par les Maires des communes.

Télécharger le triptyque du PLUI

A
A+
A++
Français English Nederlands Italiano
Saint Amand les Eaux Ville fleurie : 3 fleurs

Du 06 Mai au 17 sept : Mai de la calligraphie 2017

Plongez dans l’univers des cartes anciennes et voyagez à travers les calligraphies et enluminures...

Lire la suite

Le Smir Prévention

Le SMIR PRÉVENTION dont l’objectif principal est de « contribuer au renforcement de sentiment de sécurité des citoyens, des attitudes civiques et du lien avec la population ». Ce service agit par une présence active...

Lire la suite

footer - Ville de Saint-Amand-les-Eaux - Site Officiel